Attention
Pour toute construction ou réhabilitation située dans un périmètre de 500m autour de l’Eglise Historique, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est à requérir.
Avant le dépôt en Mairie du projet définitif, veuillez prendre un rendez-vous auprès du
Service territorial de l’architecture et du patrimoine – Bas-Rhin (STAP)
Par correspondance
2 place de la République, 67082 Strasbourg Cedex
Tél.: 03.69.08.51.00
Fax: 03.88.23.53.21
Email: stap.bas-rhin@culture.gouv.fr
Pour plus de renseignements:
lannuaire.service-public.fr
Procédures et démarches
L’ensemble des procédures préalables, concomitantes ou postérieures à l’acte de construire, sont décrites sur le site officiel de l’administration française « Service Public ».
La mise à jour des dispositions applicables en la matière est assurée par les services de l’Etat.
Les formulaires de demande concernant:
- le permis de construire
- le permis d’aménager ou de déclaration préalable
- le certificat d’urbanisme
- le permis de démolir
- le transfert d’autorisation
- la déclaration d’ouverture de chantier
- la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
sont toutes téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Conseils
Le CAUE
Pour concevoir votre projet, vous pouvez bénéficier des conseils d’un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) :
soit en contactant directement le secrétariat du CAUE du Bas-Rhin au 03.88.15.02.30 ou via le site web www.caue67.com. Un rendez-vous vous sera proposé sur le lieu de votre projet ou dans les locaux de la mairie,
soit en contactant le service urbanisme au 03.88.08.69.95 qui vous fixera un rendez-vous avec l’architecte conseil du CAUE à la commanderie Saint-Jean à Sélestat.
Un espace info-énergie est à votre service
Pour faciliter vos projets de travaux et trouver les réponses à vos questions vous pouvez contacter ce service gratuit.
Qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou tout simplement d’interrogations concernant vos factures énergétiques, ce n’est pas toujours facile de trouver des réponses appropriées.
L’Espace Info Energie se veut le guichet unique des renseignements pour toutes les questions liées à l’habitat.
Le conseiller info énergie, Eric Girard saura vous renseigner et, si nécessaire, vous orienter vers les autres services compétents (PIG Rénov’Habitat, Adil 67, CAUE…)
Pour obtenir des informations, vous pouvez prendre rendez-vous à l’Espace Info Energie situé dans les locaux de la Communauté de communes, 1 rue Louis Lang à Sélestat.
Tél.: 03.88.58.01.55
Email: info.energie@cc-selestat.fr
Horaires d’ouverture :
Le lundi et le mercredi de 13h30 à 17h30
Le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
L’ADIL
du Bas-Rhin vous accompagne gratuitement dans le montage financier de votre projet d’achat, de construction ou de rénovation, et vous propose, quel que soit le stade d’avancement de celui-ci, un conseil financier à l’aide d’un logiciel adapté aux nouveautés 2016.
Les conseillers-juristes vous apportent des réponses qui constitueront la garantie de sécurisation de votre projet d’accession !
Site web: adil67.org
